MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE  https://tempka.com/ 

Introduction

Avec ses magasins conçus dans un esprit jeune et tendance et son expérience d’horloger depuis 2005, votre magasin en ligne TEMPKA comblera toutes vos attentes, que vous souhaitiez vous faire plaisir ou trouver l’idée cadeau parfaite.

On y trouve principalement des montres, des bijoux ainsi que de la maroquinnerie. Seiko, MaseratiFossil, G-Shock, et Boss sont quelques-unes des marques présentes.

Les styles sont également variés que l'on soit chic, sportswear ou fashion, difficile de ne pas trouver son bonheur.

Finalement, ce commerce de détail d'horlogerie et bijouterie n'aura pas fini de vous surprendre avec ses produits

Article 1 – Identification du vendeur

TEMPKA est une Société par actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le B 397 601 220, dont le siège social est situé à EVREUX (27000), 264 rue Jean Monnet.

SIRET : 397 601 220 000 15

CODE NAF 477Z

TVA intracommunautaire : FR07 397 601 220

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) définissent le fonctionnement du Site internet de TEMPKA https://tempka.com/ (ci-après dénommé le « Site »), les droits, les obligations et conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, tout utilisateur du Site effectuant un achat (ci-après dénommé « le Client ») et, d'autre part « le Vendeur », TEMPKA. Le Client et le Vendeur étant ci-après dénommés « les Parties ».

 Ces conditions et les services de commerce en ligne du Site ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non professionnelles.

Ainsi, en acceptant les présentes CGV avant de confirmer sa commande, le Client déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV et que son achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle.

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

L’acquisition des produits proposés sur le Site (ci-après dénommés « Produits ») implique une acceptation sans réserve des CGV.

 Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Vendeur. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Toute mise à jour fera l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site. L’Acheteur peut télécharger les CGV en cliquant ici [Télécharger les CGV].

 

Article 3 – Produits

Les offres de Produits et prix du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'art. L.111-1 du Code de la Consommation, tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une description de ses propriétés et caractéristiques essentielles sur la page du Site consacrée au Produit afin que le Client puisse en prendre connaissance. Il est lui est recommandé de s’y reporter avant de commander.

 

Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces éléments sont communiqués à titre d’illustration. Si ces photographies présentent un caractère erroné, la responsabilité de TEMPKA ne saurait être engagée. 

L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif. Les offres du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de la commande du Client, le Vendeur s’engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt par courrier électronique dans les meilleurs délais. En cas de rupture de stock chez le fournisseur, le Client sera immédiatement informé.

Si l’indisponibilité concerne l’ensemble de la commande du Client, celle-ci sera automatiquement annulée et le Client remboursé selon le mode de paiement utilisé pour sa commande, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de notification du Vendeur.

Si l'indisponibilité des produits concerne une partie de la commande, le Client choisit soit d’être livré d'une commande partielle, soit d'annuler la totalité de sa commande. L’Acheteur dispose de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur pour confirmer, via la procédure proposée, l’annulation de la totalité de la commande ou l’envoi de la commande partielle.

 Si aucune réponse de l’Acheteur n’a été adressée au Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrés ou si le Client choisit d’être livré d’une partie de sa commande, cette commande partielle sera alors expédiée et livrée à l’Acheteur. La portion du prix correspondant au(x) produit(s) non disponible(s) est alors remboursée à l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la notification d’indisponibilité adressée à l’Acheteur, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur la somme versée par celui-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa demande.

Par ailleurs, les commandes en attente de paiement et réglées tardivement peuvent être affectées en cas de rupture de stock du ou des Produits commandés.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, de transport, de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de changer le prix des Produits à tout moment sachant toutefois que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

Les offres promotionnelles du Site sont exclusives et propres au Site. Elles s’appliquent à toute commande passée pendant la durée de promotion inscrite sur le Site. Ces offres ne sont pas cumulables avec d’éventuelles promotions accordées sous forme de bon de réduction. 

Cependant, des erreurs sur les prix ou la disponibilité peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines. Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, le Client sera alerté par le Service Client dès connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, la commande des produits indisponibles ou affectés d’une erreur de prix sera annulée et le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre par le Client. 

Article 5 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. 

Article 6 – Commande

6.1 Navigation à l’intérieur du site

Le Client peut naviguer sur le Site librement, sans obligation d’achat. Il lui appartient de vérifier qu’il utilise un navigateur acceptant les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

Pour commander des produits, le Client parcourt le catalogue en ligne de notre site Internet https://tempka.com/.

6.2 Passation de la commande

Au cours de la navigation sur le Site, si le Client souhaite enregistrer une commande, il lui suffit de sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées et de cliquer sur l’icône d’ajout au panier d’achat.

Le Client peut, à tout moment, voir le récapitulatif de sa commande, la modifier (notamment en supprimant le(s) Produit(s) sélectionné(s) ou en modifiant la quantité, en ajoutant de nouveaux Produits par un clic sur « Retourner à la boutique »).

Le Client pourra, s’il le souhaite et en fonction du ou des produit(s) choisi(s), ajouter des extensions de garantie en contrepartie du montant affiché sur le site, au moment de la passation de commande.

Si la liste qui lui est présentée correspond bien au(x) Produit(s) qu’il a choisi(s), le Client accepte irrévocablement et sans réserve les présentes CGV stipulant les conditions de la commande en cochant la case prévue à cet effet, et peut ainsi valider sa commande via le bouton prévu à cet effet : « PROCEDER AU PAIEMENT ». 

Le Client devra alors s’identifier soit, s’il possède déjà un compte client, en saisissant son adresse électronique ainsi que son mot de passe, soit en remplissant le formulaire de renseignements avec son prénom, nom, e-mail et mot de passe et en cliquant sur « CREER ». Le Client devra ensuite indiquer son adresse de livraison et son numéro de téléphone et cliquer sur le bouton « CONTINUER VERS L’EXPEDITION » pour pouvoir ensuite choisir son mode d’expédition. S’il souhaite recevoir des offres par e-mail ou SMS, il peut cocher les cases prévues à cet effet.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations saisies par ses soins (notamment son adresse e-mail et ses coordonnées de livraison) et est invité à les vérifier avant de les enregistrer.

Le Client est informé qu’il est totalement responsable de ses identifiants, qu’il doit les garder secrets et ne pas les communiquer à un tiers. Ainsi, il accepte que la saisie sur le Site de ses identifiants vaille preuve de son identité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

6.3 Poursuite, modalités de paiement et validation de la commande

Après avoir choisi son mode d’expédition et afin de poursuivre son acte de commande, le Client clique sur le bouton « CONTINUER VERS LE PAIEMENT » lui permettant d’accéder au paiement.

Le Client choisit ensuite son mode de paiement selon les solutions de paiement sécurisé (carte bancaire, Amazon Pay, Alma - paiement en 3 fois), listées ci-après aux points a., b. et c.

Lorsque le Client passe sa commande sur https://tempka.com/, il entre dans une zone 100% sécurisée. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données. Les informations financières (numéro de carte de crédit, date d'échéance, etc.) seront envoyées directement par transaction bancaire sécurisée. Toutes les données échangées, et notamment les données sensibles liées aux moyens de paiement sont cryptées. Ces données ne transitent jamais en clair sur le réseau. La société TEMPKA n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. C'est pourquoi ces coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle transaction sur le site du Vendeur.

Le Client indique ensuite son adresse de facturation en choisissant l’une des options qui lui sont données :

# « identique à l’adresse de livraison » ou

# « utiliser une adresse de facturation différente ».

Le Client clique ensuite sur le bouton « PAYER MAINTENANT, lui permettant de passer au paiement de sa commande.

 

  1. Par carte bancaire 

Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard 

Le Client devra alors renseigner le nom figurant sur la carte, son numéro, sa date d’expiration et le code de sécurité à trois chiffres, situé au dos de la carte (cryptogramme visuel). Le prix est payable comptant et en totalité au moment de la validation de la commande.

 

  1. Par Amazon Pay 

Le Client peut régler sa commande avec l’option Amazon Pay. Dans ce cas, il sera redirigé vers la page Internet d’Amazon lui permettant de se connecter à son compte.

 

En se connectant au service Amazon Pay, le Client accepte la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation et les cookies et publicités Internet d'Amazon.

 

  1. Paiement en plusieurs fois avec Alma 

Le Client peut régler sa commande avec l’option de paiement en 3 fois auprès du prestataire Alma, sans frais.

Le Client est invité à consulter les Conditions Générales du paiement d’Alma, ainsi que les Conditions particulières Alma pour les clients de TEMPKA SAS et sa Politique de Confidentialité. TEMPKA se limite à mettre en relation ses Clients avec ALMA. La responsabilité de TEMPKA ne saurait donc être engagée en cas d’usage frauduleux des données bancaires de l’Acheteur. 

Cette facilité de paiement remboursable en 3 fois est proposée par ALMA, Société par actions Simplifiées, dont le siège social est situé 176, Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839100575, au capital social de 312 942,78€. Alma est agréée en qualité d’Établissement de paiement et Société de Financement enregistrée sous le numéro 90786, consultable sur le site du Regafi.

Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d'application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L. 312-4 du Code de la consommation « 5° Les opérations de crédit comportant un délai de remboursement ne dépassant pas trois mois qui ne sont assorties d'aucun intérêt ni d'aucuns frais ou seulement d'intérêts et de frais d'un montant négligeable »). Les opérations de crédit dont les délais ne dépassent pas les trois (3) mois proposés par Alma ne sont pas échus d’intérêts.

L'accès à cette facilité de paiement est réservé aux Clients particuliers (personnes physiques majeures), porteurs d’une carte bancaire émise en France. Le Client doit être titulaire d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Carte Bancaire émise par un prestataire de services de paiement de l’Union européenne, ou d’un compte de paiement tenu par un prestataire de services de Paiement de l’Union européenne et d’un numéro de téléphone. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de la dernière échéance de la facilité de paiement.

Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou émises par un émetteur implanté dans un pays n'appartenant pas à l’union européenne ne sont pas acceptées.

Alma est susceptible de demander davantage d'informations au Client, afin d'autoriser son accès à une facilité de paiement.

Seuls les achats entre 90 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma. 

Lors du choix du mode de paiement de sa commande, le Client doit cocher l’option « Alma – Payez en 3 fois ». Le Client est informé que, après avoir cliqué sur le bouton « Valider le paiement », il sera redirigé vers Alma pour finaliser son achat de façon sécurisée. Il est alors redirigé vers la page Internet d’Alma affichant les informations (transmises par TEMPKA pour une étude de l’éligibilité du paiement) relatives à la commande, à l’échéancier de paiement et à l’identité du Client (nom, prénom, adresse postale, courrier électronique). Le Client doit ensuite remplir les informations manquantes (ex. numéro de téléphone) et indiquer ses données de paiement, à savoir numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité à trois chiffres.

L'accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision d’Alma, qui peut refuser l'accès au Client.

Le Client peut créer son compte Alma et sauvegarder ses informations chez Alma pour ses futurs achats. Il doit ensuite cliquer sur le bouton « PAYER ». Le Client est informé qu’en cliquant sur le bouton de paiement, il accepte les conditions générales d’Alma et il confirme avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité d’Alma.

Le Client consent à la facilité de paiement octroyée par Alma et s’engage à payer sa commande selon l’échéance transmise par Alma. 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par Alma et devra alors payer comptant, en notifiant directement sa décision de rétractation à l'adresse support@getalma.eu

Dans le cas où le Client demanderait un retour, une fois le retour accepté par TEMPKA, la société TEMPKA effectuera une demande de remboursement auprès de son partenaire financier du montant de l'article retourné.

- Si la commande contient un seul article ou si le retour concerne l’ensemble de la commande, le Client sera alors remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants annulés.

- Si la commande contient plusieurs articles, les mensualités seront alors recalculées en fonction du nombre d’articles retournés et le restant dû.

Dans le cas d'une rétractation, les éventuels frais payés au Vendeur par le Client lui sont remboursés par le Vendeur (hors frais de retour de la commande).

Pour tout renseignement : https://almapay.com/fr-FR?utm_term=alma&utm_campaign=Marque-.

6.4 Poursuite et confirmation de la commande

Une fois la commande et le paiement validés, le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par le Client afin de récapituler les informations contractuelles. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison, les caractéristiques du (des) Produit(s) commandé(s), les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Le Client doit vérifier les informations qui figurent sur l'e-mail de confirmation de commande.

La commande du Client est ensuite validée par les Services du Vendeur selon les procédures de validation du paiement décrites aux présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette confirmation de l’acceptation de la commande. Le Client reçoit un nouvel e-mail l'informant de la date d'expédition de sa commande.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des Produits, mais se réserve le droit d’annuler une commande d’un Client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires concernés.

Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Il est prévu de convention expresse entre le Vendeur et le Client et que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les enregistrements automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

 

Article 7 – Livraison

7.1 Frais de livraison

TEMPKA offre au Client les frais de livraison en Colissimo à destination de la France métropolitaine, et ce pour toute commande supérieure à 89€ TTC.

Pour les commandes à destination de la France métropolitaine pour un montant inférieur à 89€ TTC, les frais de livraison seront facturés 6€TTC au Client.

Les frais de livraison pour les départements et régions d’outre-mer seront facturés 20€TTC.

Les frais de livraison à l’étranger seront facturés selon les prix du marché observés pour chaque destination.

7.2 Modalités de livraison

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la commande.

A réception de la commande, le Vendeur recommande au Client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le Vendeur le cas échéant, de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures et au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Le Client informe TEMPKA par courrier électronique à Passé ce délai, TEMPKA ne saurait être tenue responsable d’une livraison non-conforme.

7.3 Délais de livraison

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix par le Client.

Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le Client en France métropolitaine est de 2 à 5 jours, sauf en cas d’intempéries ou de cas de force majeure. TEMPKA ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison ou de non-livraison dans le cas où le Client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera facturé 6.90€ au Client.

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour de passation de la commande par le Client.

En cas d'allongement du délai d'expédition, le Vendeur s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai de 30 jours, le Client doit en informer au plus vite le Service Clients de TEMPKA par courrier électronique à l’adresse suivante serviceclient@tempka.com ou par téléphone au 01 77 35 53 32 afin que TEMPKA puisse effectuer une enquête auprès du Transporteur.

La durée d’une enquête est aléatoire, TEMPKA ne maitrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête la commande est retrouvée, elle sera immédiatement réacheminée au lieu de livraison désigné dans la commande. Si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, TEMPKA effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera le Client des sommes encaissées, le selon le mode de paiement utilisé par le Client.


A défaut de livraison dans le délai précité, l’Acheteur dispose également du droit de demander la résolution de la vente dans les conditions des articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés qui suivent la dénonciation de la vente, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Article 8 - CLICK N COLLECT - Réservation en ligne et retrait en magasin

8.1 Principes de fonctionnement

Conditions d’éligibilité à l’e-réservation : les articles éligibles à l’e-réservation et les boutiques la proposant sont identifiés par la mention « Livraison en boutique ».

8.2 Procédure de l’e-réservation 

L’e-réservation d’un produit sur le Site s’effectue de la façon suivante :

1/ Choisir un article

2/ Choisir une boutique dans laquelle effectuer le retrait du produit réservé

3/ Renseigner les coordonnées du Client pour le suivi de l’e-réservation

4/ Enregistrer l’e-réservation

5/ Se rendre dans la boutique choisie, et retirer l’article dans le délai susvisé. Le Client est informé du suivi de l’e-réservation par courrier électronique ou SMS et depuis son espace client figurant dans la rubrique « Mon Compte ».

Article 9 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, à compter du lendemain de la réception de l’intégralité de la commande, pour faire part de sa volonté de se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à serviceclient@tempka.com). Le Client peut également utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation type {téléchargeable ici}, mais ce n’est pas obligatoire, et l’envoyer au service clients du Vendeur. TEMPKA accuse réception de cette demande via l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre.

L’Acheteur dispose alors d’un nouveau délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de l’accusé de réception du Vendeur pour réexpédier au service Clients de TEMPKA, à l’adresse suivante TEMPKA - Service Clients - 264 Rue Jean MONNET - 27000 EVREUX, le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et demander un éventuel échange.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Client. Le retour se fait aux risques du Client selon le mode d’envoi initial. Le Vendeur suggère toutefois au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, intacts, complets (emballages d’origine, notices, certificat de garantie, accessoires, …), propres et dans un état permettant leur commercialisation. En cas de dommage porté au produit résultant de mauvaises manipulations du Client, sa responsabilité peut être engagée. Aucun bien ne peut être renvoyé au Vendeur sans son information préalable et sans le respect de ses instructions de réexpédition. Les produits ne répondant pas à ces conditions ne seront pas repris.

A défaut du renvoi du(es) Produit(s) dans le délai imparti, la commande est réputée définitivement acceptée et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

Dès réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état des Produits (emballage, accessoires et notice, etc.).
Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente à l’état neuf.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront retournés au Client aux frais du Vendeur sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.

Dans le cas où l'acheteur souhaiterait un avoir il devra être utilisé uniquement sur le site internet dans un délai de 6 mois maximum.

Article 10 – Garanties applicables

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation française en vigueur et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité de vingt-quatre (24) mois prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-20  du Code de la consommation, pour les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande, et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui est limitée à 5 ans après l’achat, pour les défauts de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à le rembourser ou à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Principaux textes de loi concernant les garanties ci-dessus :

Article L217-4 code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

 

Article L217-5 code de la consommation

« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. » 

Article 1641 code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 al 1er code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

10.1 Garantie légale de conformité

Le Client doit informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison de l’article concerné. S’agissant d’articles neufs, le Client est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

Si un article présente un défaut de conformité, le Client peut soit le faire réparer, soit le faire remplacer dans les conditions prévues par l’article L.217-9 du code de la Consommation. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, le Client peut demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale complémentaire consentie, s’il y en a eu une. 

10.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur s’engage, suivant le choix du Client, à résoudre la vente et rembourser le Client ou à lui proposer une réduction du prix de vente.

Dans ce cas, l’Acheteur doit adresser, dans les 2 ans à partir de la découverte du défaut, une demande écrite au Commerçant en vue d'obtenir le remboursement ou une réduction de prix.

10.3 Exclusions de garantie

Toute garantie est exclue en cas de modification, mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation conformément aux précautions d’emploi. 

10.4 Modalités de mise en œuvre des garanties

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse : serviceclient@tempka.com. Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, notice, accessoires…). Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.

Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Vendeur et les frais de livraison seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé (sauf en cas de retour partiel de la commande auquel cas les frais de livraison demeureront à la charge du Client), au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la réception par le Vendeur de la marchandise retournée et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement de cette somme jusqu’à la réception des biens retournés. 

Plus généralement, toute question ou demande de précision concernant le Site ou les Produits ainsi que toute réclamation relative aux Produits doivent être transmises au service Clients du Vendeur, par courrier électronique à l’adresse serviceclient@tempka.com et par téléphone au 01 77 35 53 32 (accessible du lundi au vendredi de 9h à 16h15).


Pour les retours SAV de moins de 6 mois, veuillez impérativement contacter le service Clients. Tout retour du fait du Client entrainant des frais postaux externes ne pourra être pris en charge par le Vendeur.

Article 11 - Service après-vente (SAV) - Conditions de la garantie constructeur

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les frais d'envoi en atelier du ou des Produit(s) sont à la charge du Client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Le Vendeur s'engage ensuite à effectuer un suivi auprès des fournisseurs en cas d’éventuelles réparations. Quel que soit le problème rencontré avec votre Produit, il faut impérativement joindre une copie de la facture et de la garantie disponibles dans votre compte client.

 Tous les Produits vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Concernant les Produits commercialisés par le Vendeur les garanties constructeurs ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, piles, bracelets...),

- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les Produits,

- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le Vendeur,

- les dommages résultant d'une cause externe au Produit (accident, choc, immersion...) 

Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis que le Vendeur communiquera au Client.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre du Vendeur et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Rappel sur l’étanchéité : une montre n’est réellement étanche qu’à partir de 10 ATM. Ceci signifie que vous pouvez plonger avec votre montre. Cependant, cela ne signifie pas que vous pouvez vous doucher ou baigner avec celle-ci, le joint d’étanchéité en serait abîmé à cause du changement de température. 

Article 12 - Traitement et collecte des données personnelles

Les informations recueillies à travers les prestations de la société TEMPKA dans le cadre des présentes sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société TEMPKA, responsable de traitement, représentée par son Président ou toute personne désignée à cet effet pour la gestion de la clientèle et des services proposés.

Le Client peut exercer à tout moment son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou à faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement, et peut donner des directives sur le traitement de ses données après son décès, en contactant la société TEMPKA sur son adresse électronique : serviceclient@tempka.com. Il peut également former un recours auprès de la CNIL.

 Par ailleurs, conformément à l'article L223.2 du code de la consommation, l’Acheteur peut exercer son droit à d’inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles collectées sur le Site, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité à l’adresse https://tempka.com/pages/politique-de-confidentialite.

Article 13 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition.

Numéro de téléphone : 01 77 35 53 32

Adresse mail : serviceclient@tempka.com

Par courrier :   TEMPKA - Service Clients - 264 Rue Jean MONNET - 27000 EVREUX

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h00 à 16h15.

 

Article 14 – Stipulations diverses

14.1 Responsabilité

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du Vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d'achats à titre professionnel, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

14.2 Erreur de commande

En cas d’erreur de modèle ou de Produit lors de la préparation de la commande, le Vendeur s’engage à échanger le Produit. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge du Vendeur.

 

14.3 Force majeure

La responsabilité de TEMPKA ne pourra être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure. Le Client ne pourra prétendre à des dommages et intérêts dans ce cas.


Sera considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du Vendeur tel que grève des transports et des services postaux, intempéries, catastrophe naturelle, guerres, émeutes et tous évènements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet évènement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble des modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

14.4 Non-validité partielle d’une clause

L’annulation d’une des clauses des CGV, pour quelque raison que ce soit, ne saurait les affecter en intégralité ; les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

14.5 Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

 

14.6 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la TEMPKA S.A.S. sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de TEMPKA S.A.S. ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de TEMPKA S.A.S. est strictement interdite.

 

14.7 Commentaire, Critique, Communication

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos mailings en cliquant sur cette phrase présente dans nos envois : « Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant simplement sur ce lien ».

 

Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...), le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

Article 14.8 - Droit applicable – Médiation - Juridiction compétente

Les présentes CGV et la vente de Produits de TEMPKA sont soumises au droit français et plus particulièrement, au Code de la consommation, quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.


Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera, même en cas de pluralité de défendeurs, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de procédure civile français, soit celui du lieu où demeurait le Client au moment de la Commande ou celui du lieu de la survenance du fait dommageable.


Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielle existante ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

ARTICLE 15 INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la validation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, en particulier : les caractéristiques essentielles des Produits, le prix des Produits et des frais annexes (livraison, etc.), les délais de livraison, l’identité du vendeur, les modes de paiements et de livraison, les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre et le droit de rétractation.

Dernière mise à jour : 31/10/2022.

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